Décret du 13 juin 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVREUL (Gilles)

JORF n°0138 du 15 juin 2016
texte n° 27



Décret du 13 juin 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVREUL (Gilles)

NOR: INTA1613050D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2016, M. Gilles CLAVREUL, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.