Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

JORF n°0138 du 15 juin 2016
texte n° 11




Arrêté du 7 juin 2016 supprimant le comité technique des vaccinations

NOR: AFSP1613956A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/7/AFSP1613956A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4, R. 1411-46 et R. 1411-49 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique),
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées (composant le Haut Conseil de la santé publique) est modifié comme suit : « Est rattaché à la commission, en tant que comité technique permanent, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation. »


L'arrêté du 1er février 2011 relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2016.


Marisol Touraine