Composition de l'assemblée

JORF n°0137 du 14 juin 2016
texte n° 73



Composition de l'assemblée

NOR: INPX1601651X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Proclamation d'une députée


Par une communication du 13 juin 2016 du ministre de l'intérieur faite en application de l'article LO 179 du code électoral, le président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 12 juin 2016, Mme Stéphanie PERNOD BEAUDON a été élue députée de la 3e circonscription de l'Ain.