Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0137 du 14 juin 2016
texte n° 10




Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: AFSS1612331A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/10/AFSS1612331A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement du diabète de type 2 de l'adulte pour améliorer le contrôle glycémique, chez les patients dont le traitement par trithérapie metformine + insuline basale + liraglutide sous forme d'association libre est optimisé.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 185 1 4

    XULTOPHY 100 unités/ml + 3,6 mg/ml (insuline dégludec, liraglutide), solution injectable en stylo prérempli (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK)


Fait le 10 juin 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq