Arrêté du 2 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0135 du 11 juin 2016
texte n° 45



Arrêté du 2 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1614942A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2016 :
Le retrait de M. KERMAGORET (Laurent, Cyril, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane LEVET et Laurent KERMAGORET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane LEVET et Laurent KERMAGORET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Stéphane LEVET, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».