Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation


JORF n°0134 du 10 juin 2016
texte n° 4




Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

NOR: DEVT1602766D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/DEVT1602766D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/2016-762/jo/texte


Publics concernés : conseil départemental du Cher, usagers de la RD 151 et la RD 400, conseil départemental de l'Yonne, usagers de la D 606, la D 90A, la D 64, la D 90C, la D 118 et la D 965.
Objet : actualisation de la liste des routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret actualise la liste des routes à grande circulation comme suit :
- dans le département du Cher : retrait de la liste des routes à grande circulation d'un tronçon de la RD 151 et, en remplacement, ajout à la liste des routes à grande circulation d'un tronçon de la D 400. Cette modification, sollicitée par le département du Cher, propriétaire de la voie, s'inscrit dans le cadre du projet de la mise en service du tronçon de la rocade nord-est (RD 400) de Bourges ;
- dans le département de l'Yonne : ajout dans sa totalité de la RD 606, à la liste des routes à grande circulation, ceci afin de limiter les accès routiers à cet axe très fréquenté ;
- ajout des contournements des communes de Saint-Fargeau (RD 90A) et Bléneau (RD 64 et D 90C), à la liste des routes à grande circulation, ceci faisant partie des itinéraires de transports exceptionnels ;
- ajout de la liaison entre l'A 6 et la RD 606, à la liste des routes à grande circulation, celle-ci reliant deux axes majeurs du département ;
- correction de quelques erreurs concernant des références de section.
Références : le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale du Cher en date du 6 juillet 2015 ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale de l'Yonne en date du 30 novembre 2015 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 14 mars 2016,
Décrète :


L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le département du Cher (18) la section de la D 151 est remplacée par la section ainsi définie :


DÉPARTEMENT

ROUTE

ROUTE
de début de section

COMMUNE
de début de section

ROUTE
de fin de section

COMMUNE
de fin de section

18

D 151

D 260

BOURGES

D 940

BOURGES


2° Dans le département du Cher (18), après la section modifié au 1° du présent article, est insérée une section ainsi définie


DÉPARTEMENT

ROUTE

ROUTE
de début de section

COMMUNE
de début de section

ROUTE
de fin de section

COMMUNE
de fin de section

18

D 400

D 940

FUSSY

N 142

BOURGES


3° Dans le département de l'Yonne (89) l'ensemble des sections sont remplacées par les sections ainsi définies :


DÉPARTEMENT

ROUTE

ROUTE
de début de section

COMMUNE
de début de section

ROUTE
de fin de section

COMMUNE
de fin de section

89

D 234

D 89A

AUXERRE

D 965

AUXERRE

89

Avenue Pierre-Larousse

D 965

AUXERRE

N 151

AUXERRE

89

D 965

D 234

AUXERRE

D 90

SAINT-FARGEAU

89

D 62

D 235

CHABLIS

D 91

CHABLIS

89

D 91

D 62

CHABLIS

D 956

CHEMILLY-SUR-SEREIN

89

D 235

D 965

CHABLIS

D 62

CHABLIS

89

D 956

D 91

CHEMILLY-SUR-SEREIN

D 91

LICHERES-PRES-
AIGREMONT

89

D 965

Limite département 89/21

GIGNY

D 905

TONNERRE

89

D 91

D 956

LICHERES-PRES-
AIGREMONT

D 944

NITRY

89

D 944

D 91

NITRY

D 606

AVALLON

89

D 90

Limite département 89/45

ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES

D 965

SAINT-FARGEAU

89

D 954

Limite département 89/21

SAUVIGNY-LE-
BEUREAL

D 606

CUSSY-LES-FORGES

89

D 976

Limite département 89/77

SERGINES

D 606

PONT-SUR-YONNE

89

D 606

Limite département 89/77

VILLENEUVE-LA-GUYARD

N 6

APPOIGNY

89

D 606

N 6

AUXERRE

Limite département 89/21

SAINTE-MAGNANCE

89

D 90A

D 965

SAINT-FARGEAU

D 90

SAINT-FARGEAU

89

Rue Pierre-Curie

D 90

BLENEAU

D 64

BLENEAU

89

D 64

Rue Pierre-Curie

BLENEAU

D 90C

BLENEAU

89

D 90C

D 64

BLENEAU

D 90

BLENEAU

89

D 905

D 965

TONNERRE

D 965

TONNERRE

89

D 965

D 905

TONNERRE

N 65

VENOY

89

D 89A

N6

AUXERRE

D 234

AUXERRE

89

D 660

Limite département 89/45

SAVIGNY-SUR-CLAIRIS

D 72

PARON

89

D 660

D 606

SENS

Limite département 89/10

BAGNEAUX

89

D 72

D 660

PARON

D 1060

GRON

89

D 1060

D 72

GRON

D 606

SENS

89

D 646

D 606

MAGNY

A 6

SAUVIGNY-LE-BOIS


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies