Décret du 7 juin 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JORF n°0133 du 9 juin 2016
texte n° 49



Décret du 7 juin 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR: RDFF1612368D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 7 juin 2016, sont nommés sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques :
Mme Anne DUCHATEAU, membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, en remplacement de M. Frédéric LAISNE.
M. Luc DURAND, membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, en remplacement de M. Hubert LEBRETON.