Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0133 du 9 juin 2016
texte n° 35



Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1614749A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 31 mai 2016, Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) à la résidence de Montpellier (Hérault).