Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie

JORF n°0133 du 9 juin 2016
texte n° 2




Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie

NOR: MAEF1612677A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/MAEF1612677A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté n° 16/004 du 14 mars 2016 du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien portant autorisation de regroupement des cimetières européens en Algérie (cimetières chrétiens et cimetières juifs),
Arrête :

Article 1


Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 14 mars 2016 susvisé, un regroupement en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures européennes en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de six mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Article 3

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :

- le ministre des affaires étrangères et du développement international, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 ;
- le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, 16035 Alger, internet : http://alger.ambafrance-dz.org ;
- le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, BP 323, 23000 Annaba, internet : http://annaba.ambafrance-dz.org ;
- le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, 31000 Oran, internet : http://oran.ambafrance-dz.org.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES CIMETIÈRES EUROPÉENS PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE
    A. - Circonscription consulaire d'Alger


    WILAYA

    CIMETIÈRE CHRÉTIEN DE REGROUPEMENT

    CIMETIÈRES CHRÉTIENS À REGROUPER

    ALGER

    Kouba

    Birkhadem
    Bir Mourad Rais


    WILAYA

    CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT

    CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER

    AIN DEFLA

    Ain Defla

    Ain Defla (regroupement partiel)
    Khemis Meliana
    Meliana

    BEJAIA

    Bejaia

    Kherrata

    BLIDA

    Blida

    Boufarik

    DJELFA

    Djelfa

    El Idrissia
    Messaad

    GHARDAIA

    Ghardaia

    Bounoura
    Guerrara

    M'SILA

    Bou Saada

    M'Sila
    Sidi-Aissa

    TIZI OUZOU

    Bejaia

    Azzefoun


    B. - Circonscription consulaire d'Annaba


    WILAYA

    CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT

    CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER

    BISKRA

    Biskra

    Biskra (regroupement partiel)

    GUELMA

    Guelma

    Guelma (regroupement partiel)
    Oued Zenati

    OUM EL BOUAGHI

    Ain El Beida

    Ain M'Lila

    SÉTIF

    Sétif

    El Eulma


    C. - Circonscription consulaire d'Oran


    WILAYA

    CIMETIÈRES JUIFS DE REGROUPEMENT

    CIMETIÈRES JUIFS À REGROUPER

    AIN TEMOUCHENT

    Ain Temouchent

    Ain El Arbaa
    Tamzoura

    BECHAR

    Bechar

    Beni Abbes
    Beni Ounif
    Kenadsa

    CHLEF

    Chlef

    Tenes

    MASCARA

    Mascara

    Oued Taria

    Mohammedia

    Mohammedia (regroupement partiel)

    Sig

    Sig (regroupement partiel)

    ORAN

    Oran

    Oued Tlilette

    RELIZANE

    Relizane

    Ammi Moussa
    Oued Rhiou
    Zemmoura

    TIARET

    Tiaret

    Tiaret (regroupement partiel)
    Frenda
    Ksar El Challala

    TLEMCEN

    Tlemcen

    Chazaouet
    Nedroma
    Ouled Mimoun
    Remchi


Fait le 26 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery