Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0132 du 8 juin 2016
texte n° 85



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: AFSP1609863V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Jardi-Assainissement FV », modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " JARDI-ASSAINISSEMENT ", MODÈLES 3 EH, 5 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH
    Références administratives

    Numéro national
    d'agrément
    2014-014-mod01
    2014-014-mod01-ext01
    2014-014-mod01-ext02
    Titulaire de l'agrément
    AQUATIRIS, Percotte, 35190 Québriac
    Dénomination commerciale
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 5 EH
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 3 EH
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 6 EH
    Capacité de traitement
    5 Equivalents-Habitants
    3 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2014-014-mod01-ext03
    2014-014-mod01-ext04
    2014-014-mod01-ext05
    Titulaire de l'agrément
    AQUATIRIS, Percotte, 35190 Québriac
    Dénomination commerciale
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 10 EH
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 12 EH
    Gamme " Jardi-Assainissement FV ", modèle 20 EH
    Capacité de traitement
    10 Equivalents-Habitants
    12 Equivalents-Habitants
    20 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    6 avril 2016

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'un filtre planté de plantes aquatiques supérieures, disposé dans une à plusieurs cuves distinctes.
    Ils se composent :

    - d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;
    - d'un regard (de distribution) ;
    - d'un système d'alimentation :
    - gravitaire pour les modèles 3 EH, 5 EH et 6 EH ;
    - non gravitaire (relevage) pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH ;
    - d'une à huit cuves contenant le filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical. Les cuves sont alimentées en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique. Chaque cuve est équipée d'un réseau de collecte et d'un répartiteur disposé sur le lit du filtre à écoulement vertical ;
    - d'un regard de collecte ;
    - d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;
    - d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

    Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques .
    Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
    5 m pour les modèles 3 EH et 5 EH ;
    10 m pour les modèles 6 EH, 10 EH et 12 EH ;
    30 m pour le modèle 20 EH.
    Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :

    - une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
    - l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès au filtre et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

    Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le rejet.
    Les dispositifs de capacités 3 EH, 5 EH et 6 EH ne contiennent pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).
    Les dispositifs de capacités 10 EH, 12 EH et 20 EH comportent un poste de relevage. Le boîtier électrique de commande de la pompe de relevage est équipé d'une alarme sonore permettant d'avertir l'utilisateur en cas de non-fonctionnement de la pompe.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
    ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
    MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
    Modèle de la gamme
    3 EH, 5 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH de la gamme " Jardi-Assainissement FV "
    N° national d'agrément
    2014-014-mod01, 2014-014-mod01-ext01 à 2014-014-mod01-ext05
    Tuyau d'arrivée des eaux
    Type : Tubes à parois structurées pour réseaux d'assainissement
    Matériau : PVC DN 100
    Regard de distribution
    Alimentation gravitaire
    Modèle : DIG-01 de la société AQUATIRIS (pour les modèles 3 EH, 5 EH et 6 EH)
    Dimensions (L* l* H) : 0,55* 0,55* 0,41 m
    Matériaux : polyéthylène
    Nombre : 1
    Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
    Alimentation relevage
    Modèle : DIR-01 de la société AQUATIRIS (pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH)
    Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,4 à 0,7 m
    Matériaux : polyéthylène
    Nombre : 1
    Alimentation du filtre vertical : dispositif manuel ou automatique de vannes
    Système d'alimentation
    Alimentation gravitaire
    Caractéristiques : Alimentation gravitaire pour les modèles 3 EH, 5 EH et 6 EH
    Alimentation relevage
    Caractéristiques : Alimentation par relevage pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH
    Modèle : Poste de relevage SPR1 de la société AQUATIRIS contenant la pompe RIGHT 75M de la société EBARA
    Volume utile : 255 L
    Volume de relevage : 40 L pour les modèles 10 EH et 12 EH et 80 L pour le modèle de 20 EH (déclenchement par poire de niveau)
    Débit : 2 L/s soit 120 L/min pour une htm de 5,7 m (EBARA)
    Hauteur de déclenchement : 50 à 70 cm
    Hauteur d'eau au-dessus de la pompe : 15 cm
    Puissance déclarée : 550 W (EBARA)
    Matériaux : Acier inoxydable (EN 1.4301 / AISI 304) (pompe) et polyéthylène haute densité (poste de relevage)
    Filtre vertical
    Enveloppe du filtre vertical
    Type : bac PE AQUATIRIS gamme BFV (BFV5 et BFV6)
    Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD)
    Nombre de cuves : 1 pour 3 EH cloisonné en 2 lits, 2 (1 par lit) pour 5 et 6 EH, 4 (2 par lit) pour 10 et 12 EH et 8 (4 par lit) pour 20 EH
    Caractéristique étanchéité : joints forsheda en caoutchouc
    Massif vertical
    Surface totale : 2 m2/ EH
    2 lits plantés : 1 m2/ EH/ lit
    Substrat : Graviers (10/20 mm) (tolérance de 10/20 à 20/40) sur 0,20 m, gravillons (4/8 mm) (tolérance de 2/6 à 6/10) sur 0,30 m, sable (siliceux, lavé) sur 0,10 m
    Granulométrie sable : 0mm/2mm (0,31 mm < D10 < 0,38 mm) et (0,81 mm < D60 < 0,99 mm)
    Espace entre fil d'eau de la canalisation d'arrivée et niveau de sable : 0,20 m
    Type de plantes : Phragmites
    Nombre de plants : 6 plants/m2 (à 20 cm du bord)
    Caractéristiques des tuyaux d'alimentation :
    - alimentation gravitaire : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 100
    - alimentation par relevage : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de DN 50
    Caractéristiques des tuyaux de collecte : tuyau en polychlorure de vinyle (PVC), de type ULTRAPAND de la société SOTRA-SEPEREF, DN 100 mm, à fentes posées vers le bas de 5 mm espacées tous les 74 mm
    Répartiteur (dans le FV)
    Modèle : AQUATIRIS TOB-03 de la société AQUATIRIS
    Dimensions (L* l) : 0,8* 0,45 m
    Matériaux : polyéthylène
    Regard de collecte
    Modèle : COL-01 de la société AQUATIRIS
    Dimensions (L* l* H) : 0,4* 0,4* 0,5 à 0,6 m
    Matériaux : polyéthylène
    Nombre : 1
    Alarme
    Type : MAC3 (poire de niveau dans le poste de relevage, reliée à un coffret qui permet de signaler un défaut par un signal sonore) pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH
    SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
    Modèles de la gamme
    5 EH
    3 EH
    6 EH
    10 EH
    12 EH
    20 EH
    N° national d'agrément
    2014-014-mod01
    2014-014-mod01-ext01
    2014-014-mod01-ext02
    2014-014-mod01-ext03
    2014-014-mod01-ext04
    2014-014-mod01-ext05
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    5
    3
    6
    10
    12
    20
    Filtre vertical (1er étage)
    Enveloppe du filtre vertical
    Type de cuve
    BFV5
    BFV6
    BFV6
    BFV5
    BFV6
    BFV5
    Dimensions de la cuve (L x l x H)
    2,5 x 2,4 x 0,93 m
    2,98 x 2,4 x 0,93 m
    2,98 x 2,4 x 0,93 m
    2,5 x 2,4 x 0,93 m
    2,98 x 2,4 x 0,93 m
    2,5 x 2,4 x 0,93 m
    Epaisseur de la cuve
    5 mm minimum
    Nombre de cuves
    2
    1
    2
    4
    4
    8
    Massif filtrant
    Longueur utile/cuve (m)
    2,29
    2,77
    2,77
    2,29
    2,77
    2,29
    Largeur utile/cuve (m)
    2,19
    2,19
    2,19
    2,19
    2,19
    2,19
    Hauteur utile (m)
    0,60
    0,60
    0,60
    0,60
    0,60
    0,60
    Surface utile/cuve (m2)
    5,02
    6,07
    6,07
    5,02
    6,07
    5,02
    Surface utile totale (m2)
    10,03
    6,07
    12,13
    20,06
    24,27
    40,12
    Volume utile/cuve (m3)
    3,01
    3,64
    3,64
    3,01
    3,64
    3,01
    Volume utile totale (m3)
    6,02
    3,64
    7,28
    12,04
    14,56
    24,07
    Système d'alimentation
    Type
    Gravitaire
    Relevage
    Relevage
    Volume de bâchée
    40 L
    80 L
    Volume/bouche
    20 L
    20 L
    Débit
    120 L/min
    120 L/min
    Bouche d'alimentation
    Nombre/cuve
    1
    2
    1
    1
    1
    1
    Nombre total
    2
    2
    2
    4
    4
    8
    Répartiteur
    Nombre/cuve
    1
    2
    1
    1
    1
    1
    Nombre total
    2
    2
    2
    4
    4
    8

    Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    L'installation de ces dispositifs doit être réalisée ou validée par Aquatiris, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation - Dispositif de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux sans fosse septique - Jardi-assainissement, Gamme : FV bac, Modèle 3 - 5 - 6 -10 - 12 - 20 EH, avril 2016, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.