Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0131 du 7 juin 2016
texte n° 28



Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1614534A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BEN ISMAIL (Selima), née le 1er janvier 1954 à Tunis, Tunisie.