Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

JORF n°0130 du 5 juin 2016
texte n° 33




Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

NOR: VJSF1611863A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/18/VJSF1611863A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle,
Arrête :


Le tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« A. - Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur


INTITULÉ DU DIPLÔME

CONDITIONS D'EXERCICE

LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE

DEUG sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des pratiques compétitives.

DEUST « activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques ».

Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques.

Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.

DEUST « activités physiques et sportives et inadaptations sociales ».

Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales.

Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale.

DEUST « action, commercialisation des services sportifs ».

Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs.

Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

DEUST « manager de club sportif ».

Encadrement des activités physiques ou sportives.

Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

DEUST « métiers de la forme ».

Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.

DEUST « pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors ».

Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors.

Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.

DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ».

Animation auprès de tout public par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités.

Animation auprès de tout public, à l'exclusion :
- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
- des pratiques compétitives.

Licence professionnelle mention « santé, vieillissement et activités physiques adaptées (licence professionnelle « santé », option « vieillissement et activités physiques adaptées »).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
Encadrement de toute activité physique ou sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et à améliorer la condition physique des publics seniors.

Licence professionnelle « activités sportives », option « remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets ».

Encadrement pour tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.

Licence professionnelle mention « intervention sociale : développement social et médiation par le sport » (licence professionnelle « activités sportives », spécialité « développement social et médiation par le sport »).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

A l'exclusion :
- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;
- des pratiques compétitives.

Licence professionnelle mention « métiers de la forme » (licence professionnelle « activités sportives », spécialité « métiers de la forme »).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
Encadrement auprès de tout public d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » (licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives »)

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
Enseignement auprès de tout public dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.

A l'exclusion des pratiques compétitives.

Licence mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives », parcours type « éducation et motricité » (licence « éducation et motricité », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives »).

Encadrement, enseignement et animation des activités physiques ou sportives auprès de tout public à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.

A l'exclusion des pratiques compétitives.

Licence mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives », parcours type « entraînement sportif » (licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives »).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
Encadrement de tout public à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la ou les disciplines mentionnées dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice.

Licence mention « sciences et techniques des activités physiques et sportives », parcours type « activité physique adaptée et santé » (licence « activité physique adaptée et santé », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives »).

Encadrement et animation auprès de tout public des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune