Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique




Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

NOR: AFSP1612354A


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 et D. 3113-6,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 11 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...


Sont retirées de la liste des maladies de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique :
1° La dengue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
2° Zika pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 11 septembre 2017) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2016.


Marisol Touraine