Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0129 du 4 juin 2016
texte n° 96



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1611519V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« ClearFox Nature » (8 EH) ; BREIZHO ;
Gamme « ClearFox Nature », modèles 4 EH et 6 EH ; BREIZHO.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    ANNEXE
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " CLEARFOX NATURE " 8 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " CLEARFOX NATURE " MODÈLES 4 EH ET 6 EH
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2014-008-mod01
    2014-008-ext01-Mod01
    2014-008-ext02-Mod01
    Titulaire de l'agrément
    BREIZHO
    5, rue de la Métairie-Neuve
    22200 SAINT-AGATHON
    Dénomination commerciale
    " ClearFox Nature "
    Gamme " ClearFox Nature ", modèle 4 EH
    Gamme " ClearFox Nature ", modèle 6 EH
    Capacité de traitement
    8 Equivalents-Habitants
    4 Equivalents-Habitants
    6 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    16 mars 2016

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement de la gamme " ClearFox Nature " sont des dispositifs d'assainissement non collectif compacts à écoulement insaturé dont le principe épuratoire repose sur le procédé de filtration biologique.
    Ils se composent :

    - d'un prétraitement anaérobie composé d'une fosse toutes eaux compartimentée ou de deux fosses distinctes munies d'un préfiltre (ou valve de restriction) en sortie de fosse(s) ;
    - d'un traitement biologique contenant un milieu filtrant constitué de différentes couches de média en polypropylène.

    La répartition des eaux usées prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une bascule de distribution qui les répartit sur la surface du filtre grâce à l'utilisation d'un plateau de répartition.
    L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de celles-ci en contact avec le milieu filtrant qui est constitué d'une à plusieurs des 4 couches suivantes :

    - tapis bleu filtrant en polypropylène ;
    - sacs remplis de fibres de polypropylène dénommés PP-wool ;
    - sacs remplis de média en polypropylène dénommés random média PP ;
    - structure d'aération en polypropylène.

    Les couches de média en polypropylène sont réalisées à partir du même matériau mais à des tailles différentes.
    La cuve de traitement secondaire dispose d'un système de ventilation.
    Les dispositifs sont équipés d'une boîte de prélèvement à la sortie du filtre biologique.
    Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
    Modèles de la gamme " ClearFox Nature "
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    N° national d'agrément
    2014-008-ext01-mod01
    2014-008-ext02-mod01
    2014-008-mod01
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    Fosse toutes eaux
    Matériau
    Cuve et couvercle (type Stabiflex) en polyéthylène (PE) de la société AQUAPLAST e.k.
    Préfiltre (ou valve de restriction)
    De la société PPU Water Systems, situé en sortie de la fosse et en polyéthylène/polyoxyméthylène
    Cloison interne
    Matériau
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Sans objet
    (2 cuves distinctes ne contenant pas de cloisons)
    Hauteur
    1,00 m
    Largeur
    1,13 m
    Epaisseur
    2 mm
    Caractéristiques
    Monocuve rectangulaire compartimentée en 2
    2 cuves rectangulaires
    2 cuves rectangulaires
    Type
    Aquaplast 2450
    Aquaplast 2450
    et 1375
    Aquaplast 2450
    et 2450
    Longueur totale
    1,53 m
    2,42 m
    3,06 m
    Largeur totale
    1,22 m
    1,22 m
    1,22 m
    Hauteur totale
    1,71 m
    1,71 m
    1,71 m
    Hauteur utile entrée / sortie
    1,50/1,42 m
    1,50/1,42 m
    1,50/1,42 m
    Volume total
    2,45 m3
    3,82 m3
    4,90 m3
    Volume total utile
    2,25 m3
    3,50 m3
    4,50 m3
    Compartiment 1
    Type
    Aquaplast 2450
    (cloison au 2/3)
    Aquaplast 2450
    Aquaplast 2450
    Longueur
    1,00 m
    1,53 m
    1,53 m
    Largeur
    1,22 m
    1,22 m
    1,22 m
    Hauteur
    1,71 m
    1,71 m
    1,71 m
    Hauteur utile
    1,50 m
    1,50 m
    1,50 m
    Surface utile
    1,07 m2
    1,60 m2
    1,60 m2
    Volume
    1,63 m3
    2,45 m3
    2,45 m3
    Volume utile
    1,50 m3
    2,25 m3
    2,25 m3
    Compartiment 2
    Type
    Aquaplast 2450 (cloison
    au 1/3)
    Aquaplast 1375
    Aquaplast 2450
    Longueur
    0,53 m
    0,89 m
    1,53 m
    Largeur
    1,22 m
    1,22 m
    1,22 m
    Hauteur
    1,71 m
    1,71 m
    1,71 m
    Hauteur utile
    1,42 m
    1,42 m
    1,42 m
    Surface utile
    0,53 m2
    0,90 m2
    1,60 m2
    Volume
    0,82 m3
    1,38 m3
    2,45 m3
    Volume utile
    0,75 m3
    1,25 m3
    2,25 m3
    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèles de la gamme " ClearFox Nature "
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    N° national d'agrément
    2014-008-ext01-mod01
    2014-008-ext02-mod01
    2014-008-mod01
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    Cuve du traitement secondaire
    Matériau
    Cuve et couvercle (type Stabiflex) en polyéthylène (PE) de la société AQUAPLAST e.k.
    Caractéristiques
    Cuve rectangulaire comprenant un massif de filtration
    Type
    Aquaplast 2450
    Longueur
    1,53 m
    Largeur
    1,22 m
    Hauteur
    1,71 m
    Hauteur utile
    1,42 m
    Surface utile
    1,58 m2
    Volume
    2,45 m3
    Volume utile
    2,25 m3
    Dispositif d'alimentation et de répartition
    Caractéristiques
    Système de bascule de distribution et de plateau de répartition de la société PPU Water Systems
    Matériau
    Polypropylène (PP) reposant sur 2 demi-paliers en téflon (bascule) et polypropylène
    /acrylnitril-butadiène-styrol (PP/ABS) (plateau)
    Diamètre bascule
    80 mm
    Dimensions plateau (L x l x e)
    123 x 103 x 5 mm
    Média
    Caractéristiques
    Constitué de 4 types de couches différentes :
    sacs remplis de PP-wool, sacs remplis de random média en PP, une structure PP d'aération et un tapis bleu filtrant en PP de la société PPU Water Systems
    Hauteur de filtration (de bas en haut)
    105,5 cm soit :
    13 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de random média PP ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de random média PP ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 2 couches de 10,5 cm de PP-wool ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de PP-wool ; 5 cm de tapis bleu filtrant ; 10,5 cm de PP-wool et 5 cm de tapis bleu filtrant
    Structure PP d'aération
    Matériau
    Polypropylène (PP)
    Type
    Structure rigide
    Surface spécifique
    100 m2/m3
    Densité
    43 kg/m3
    Dimensions d'une couche (Lxlxe)
    154 x 122,5 x 6,5 cm
    Nombre de couches
    5
    Volume utile
    123 L
    Random média PP
    Matériau
    Polypropylène (PP)
    Type
    Conditionnement en sac
    Surface spécifique
    200 m2/m3
    Densité
    50 kg/m3
    Dimensions d'une couche (L x l x e)
    154 x 122,5 x 10,5 cm
    Nombre de couches
    2
    Nombre de sacs par couche
    6
    Nombre de sacs
    12
    Volume par sac
    25 L
    Volume utile
    300 L
    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
    Modèles de la gamme " ClearFox Nature "
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    N° national d'agrément
    2014-008-ext01-mod01
    2014-008-ext02-mod01
    2014-008-mod01
    Capacité (Equivalents-Habitants)
    4 EH
    6 EH
    8 EH
    Média
    PP-wool
    Matériau
    Fibre de polypropylène (PP)
    Type
    Conditionnement en sac
    Surface spécifique
    912 m2/m3
    Densité
    66 kg/m3
    Dimensions d'une couche (L x l x e)
    154 x 122,5 x 10,5 cm
    Nombre de couches
    4
    Nombre de sacs par couche
    6
    Nombre de sacs
    24
    Volume par sac
    12,12 L
    Volume utile
    290,90 L
    Tapis bleu filtrant
    Matériau
    Fibre de polypropylène (PP)
    Type
    Tapis prédécoupé
    Densité
    23kg/m3
    Porosité
    10 PPI (nombre de pores par pouce) soit 3,9 pores par cm
    Dimensions d'une couche (L x l x e)
    154 x 122,5 x 5 cm
    Nombre de couches
    2
    Volume utile
    94,3 L
    Ventilation du massif filtrant
    Type (DN)
    DN 110
    Nombre
    1
    Matériau
    Polyéthylène (PE)
    Tuyaux
    Type (DN)
    DN 110
    Matériau
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Boîte de collecte
    Nombre
    1
    Dimension (L x H x D)
    21 x 21 x 20 cm
    Matériau
    Polyéthylène (PE)

    La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser :

    - 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour le modèle 4 EH ;
    - 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 6 EH et 8 EH.

    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (" Manuel de l'utilisateur - Gamme ClearFox Nature - Station de traitement des eaux usées - Modèle 4 EH, 6 EH, 8 EH ", mars 2016, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.