Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

JORF n°0129 du 4 juin 2016
texte n° 19




Décision du 2 juin 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

NOR: INTA1615020S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/6/2/INTA1615020S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Simon Fetet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de cabinet, et à M. David Myard, administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 2


Délégation est donnée à M. Frédéric Joseph, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée, à compter du 13 juin 2016, à Mme Tiphaine Leclere, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2016.


D. Robin