Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

JORF n°0128 du 3 juin 2016
texte n° 107



Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

NOR: AGRT1611394V
ELI: Non disponible


Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :


Remembrement


DÉPARTEMENT/COMMUNE(S)

DATE
de l'arrêté

AISNE

SERMOISE
CIRY-SALSOGNE

25/09/2015

COUPRU
LUCY-LE-BOCAGE
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BELLEAU
BOURESCHES
BUSSIAIRES
MARIGNY-EN-ORXOIS
TORCY-EN-VALOIS
Arrêté préfectoral du 14 mai 2014 pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 25 janvier 2014.

14/05/2014

ORIGNY-SAINTE-BENOITE
MONT-D'ORIGNY
Arrêté préfectoral modificatif pris en annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier en date du 13 janvier 2015 concernant les comptes 193, 194 et 200.

18/03/2015

AUBE

CHAUDREY
COCLOIS
ISLE-AUBIGNY
MAGNICOURT
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
RAMERUPT
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
VAUPOISSON
VINETS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BRILLECOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
MOLINS-SUR-AUBE
ORTILLON
POUGY
VERRICOURT
Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0001 du 26 octobre 2015 ordonnant le plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II

26/10/2015

CHAUDREY
COCLOIS
ISLE-AUBIGNY
MAGNICOURT
MOREMBERT
NOGENT-SUR-AUBE
RAMERUPT
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
VAUPOISSON
VINETS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BRILLECOURT
DOMMARTIN-LE-COQ
MOLINS-SUR-AUBE
ORTILLON
POUGY
VERRICOURT
Arrêté n° DDTSEAF-2015299-0002 du 26 octobre 2015 modifiant les limites intercommunales à la suite du plan définitif de remembrement du chantier de LA VALLEE-DE-L'AUBE II.

26/10/2015

GYE-SUR-SEINE

07/01/2016

DOUBS

CHEVROZ
Arrêté du 26 septembre 2014 clôturant les opérations pour les comptes n° 1, 2, 6 et 15 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier.

26/09/2014

MARNE

BEAUNAY
ETRECHY
GIVRY-LES-LOISY
LOISY-EN-BRIE
VAL-DES-MARAIS
VERT-TOULON
avec extension sur la (les) commune(s) de :
COIZARD-JOCHES

28/02/2014

CHEPY
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
MONCETZ-LONGEVAS
SARRY
avec extension sur la (les) commune(s) de :
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
MARSON
VESIGNEUL-SUR-MARNE
COURTISOLS

29/08/2014

CHEPY
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
MONCETZ-LONGEVAS
SARRY
avec extension sur la (les) commune (s) de :
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
MARSON
VESIGNEUL-SUR-MARNE
COURTISOLS
SAINT-MEMMIE
Arrêté préfectoral du 19 mai 2015 modificatif de l'arrêté préfectoral du 29 août 2014 - ajout de l'extension sur la commune de SAINT-MEMMIE.

19/05/2015

MEURTHE-ET-MOSELLE

MONTIGNY-SUR-CHIERS
avec extension sur la (les) commune(s) de :
BEUVEILLE
UGNY
VIVIERS-SUR-CHIERS

27/03/2014

VANDIERES

12/06/2014

VERDENAL
avec extension sur la (les) commune(s) de :
AUTREPIERRE
BLAMONT
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
REPAIX
Arrêté modificatif de l'arrêté de clôture du 15 octobre 2001 pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier concernant M. Bernard PIERRON.

26/01/2015

LACHAPELLE
THIAVILLE-SUR-MEURTHE
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 18 août 2004 clôturant les opérations de remembrement pour les comptes 7660 (M. Michel THIEBAUT) et 8410 (M. Pierre HYPOLITE).

16/03/2015

PONT-A-MOUSSON

08/04/2016

OISE

AUNEUIL
SAINT-LEGER-EN-BRAY

14/11/2014

YONNE

LAINSECQ
SOUGERES-EN-PUISAYE
avec extension sur la (les) commune (s) de :
DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES
ETAIS-LA-SAUVIN
SAINPUITS
SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING
THURY

05/10/2015