Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme RENAUD-BASSO (Odile)

JORF n°0128 du 3 juin 2016
texte n° 48



Décret du 2 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - Mme RENAUD-BASSO (Odile)

NOR: FCPX1614828D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Odile Renaud-Basso, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale du Trésor à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, à compter du 30 juin 2016.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron