Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

JORF n°0128 du 3 juin 2016
texte n° 26




Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

NOR: INTS1614066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTS1614066A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de réunion de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 1er juillet 2015 ;
Vu l'avis favorable de la préfète de la Sarthe en date du 11 mai 2016 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu la correspondance adressée le 17 mai 2016 par le président du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans au président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse relative aux pièces administratives nécessaires à l'homologation du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu le constat de réalisation des travaux en date du 23 mai 2016 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu les plans-masses du circuit, certifiés conformes par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 23 mai 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 mai 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :

Article 1


Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives ayant reçu délégation.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des compétitions avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
2. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
3. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées chaque année par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5


La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS


    GATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    61

    73

    Endurance (1 à 2 heures)

    70

    84

    Endurance (2 à 4 heures)

    76

    91

    Endurance (4 à 12 heures)

    86

    103

    Endurance (+ de 12 heures)

    92

    110

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    48

    61

    Endurance (1 à 2 heures)

    56

    67

    Endurance (2 à 4 heures)

    61

    73

    Endurance (4 à 12 heures)

    68

    85

    Endurance (+ de 12 heures)

    73

    87

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    42

    54

    Endurance (1 à 2 heures)

    49

    58

    Endurance (2 à 4 heures)

    53

    63

    Endurance (4 à 12 heures)

    59

    70

    Endurance (+ de 12 heures)

    64

    76

    Monoplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    36

    43

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66


    Véhicules historiques


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures tourisme et GT
    Voitures sport biplaces
    (avant le 1er janvier 1966)

    Vitesse

    68 (75)

    81

    Endurance (1 à 6 heures)

    76 (83)

    91

    Endurance (+ de 6 heures)

    86 (94)

    105

    Voitures sport biplaces
    (à partir du 1er janvier 1966)
    Voitures monoplaces
    (jusqu'à 1965)
    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm3
    (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
    et formule 3
    (toutes périodes)

    Vitesse

    68 (75)

    81

    Endurance (1 à 6 heures)

    68 (75)

    81

    Endurance (+ de 6 heures)

    68 (75)

    81

    Voitures monoplaces plus de 1 600 cm3
    (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

    36 (40)

    44


Fait le 25 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières,

A. Rochatte

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité et à la circulations routières, bureau de la législation et de la réglementation routières, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, au Mans.