Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

JORF n°0127 du 2 juin 2016
texte n° 23




Arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

NOR: DEFH1611040A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/27/DEFH1611040A/jo/texte

Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 avril 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils de classe normale du ministère de la défense.
Ce recrutement, au profit de l'Institution nationale des invalides (INI) et du service de santé des armées, est organisé par les centres ministériels de gestion (CMG) suivants :

- CMG de Metz pour l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées (ERSA) ;
- CMG de Rennes pour la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA) et pour la pharmacie centrale des armées (PCA) ;
- CMG de Saint-Germain-en-Laye pour l'INI, pour le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), pour le service de protection radiologique des armées (SPRA) et pour les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) Bégin et Percy ;
- CMG de Toulon pour l'HIA Laveran et pour l'établissement du ravitaillement sanitaire des armées (ERSA).

Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 24 (dont 4 postes pour l'INI et 20 postes pour le service de santé des armées). Ces postes sont répartis par spécialité et par CMG de la manière suivante :

SPÉCIALITÉ
CMG ET LOCALISATION
NOMBRE
de postes
TOTAL
Metz
Rennes
Saint-Germain-
en-Laye
Toulon
Diététicien
-
-
HIA Bégin Saint- Mandé (94)
-
1
1
Manipulateur en électroradiologie médicale
-
-
-
HIA Laveran Marseille (13)
2
2
Masseur-kinésithérapeute
-
-
INI Paris (75)
-
2
2
Orthoptiste
-
-
INI Paris (75)
-
1
2
-
-
-
HIA Laveran Marseille (13)
1
Préparateur en pharmacie hospitalière
-
-
HIA Bégin Saint-Mandé (94)
-
1
8
-
-
HIA Percy Clamart (92)
-
1
ERSA Vitry Marolles (51)
-
-
-
2
-
DAPSA Orléans (45)
-
-
2
-
-
-
HIA Laveran Marseille (13)
1
-
-
-
ERSA Marseille (13)
1
Psychomotricien
-
-
INI Paris (75)
-
1
1
Technicien de laboratoire
-
-
CTSA Clamart (92)
-
2
8
-
-
SPRA Clamart (92)
-
1
-
-
HIA Percy Clamart (92)
-
2
-
PCA Orléans (45)
-
-
3

Deux postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (dont un poste à l'HIA Laveran et un poste à l'HIA Percy) dans la spécialité préparateur en pharmacie hospitalière.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien paramédical civil du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un poste est en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, à l'HIA Percy dans la spécialité technicien de laboratoire.
La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au 5 juillet 2016, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'épreuve orale d'admission se déroule à partir du 5 septembre 2016.
Les candidats sont convoqués par les CMG organisateurs, en temps utile. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
La composition du jury par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

Procédure d'inscription
1. Retrait du dossier d'inscription

Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Les candidats peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 5 juillet 2016, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Préinscription en ligne :
A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
A la fin de la préinscription, un document au format pdf est proposé aux candidats. Les candidats doivent l'imprimer et l'adresser avec les autres pièces requises pour la constitution de leur dossier en quatre exemplaires à l'un des CMG dont les coordonnées sont mentionnées ci-après ;
b) Téléchargement du dossier d'inscription :

- par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh ;

c) Demande du dossier d'inscription par voie postale auprès du :

- CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier De Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 ;
- CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 ;
- CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;
- CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidats ayant choisi le retrait du dossier d'inscription par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 160 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que les dossiers leur soient transmis en retour.

2. Constitution et dépôt du dossier d'inscription

Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration, auquel les candidats joignent obligatoirement les pièces requises.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient, uniquement par la voie postale, leur dossier d'inscription complet en quatre exemplaires à l'un des CMG susmentionnés.
Les candidats qui se sont préinscrits par internet sont considérés comme inscrits seulement à la réception, par le CMG auprès duquel ils se sont préinscrits, des pièces composant leur dossier d'inscription.
La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au 12 juillet 2016, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout incident dans l'acheminement du dossier, quelle que soit la cause (retard, perte, etc.), entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.