Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

JORF n°0127 du 2 juin 2016
texte n° 18




Arrêté du 30 mai 2016 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

NOR: AFSH1613773A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSH1613773A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016, parmi les 466 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 12 octobre 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 116 n'ont pas été conclus au 1er avril 2016. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche de médecine des universités comme suit :


UFR

NOMBRE
de contrats
offerts
aux étudiants
en médecine

(arrêté du 12/10/2015)

NOMBRE
de contrats
offerts aux internes
en médecine
(arrêté du 12/10/2015)

NOMBRE DE CONTRATS
non conclus
au 1er avril 2016
(étudiants + internes)

NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement

de service public offerts
aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement
de service public
offerts aux internes
en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

8

7

12

1

1

Amiens

8

8

1

1

2

Angers

5

6

5

1

2

Antilles-Guyane

8

8

0

1

2

Besançon

4

4

0

1

3

Bordeaux-II

10

9

5

1

1

Brest

4

4

2

1

2

Caen

8

7

2

1

2

Clermont-Ferrand-I

10

8

1

2

2

Dijon

7

6

3

1

2

Grenoble-I

5

7

10

1

1

La Réunion

2

2

3

1

2

Lille-II + Faculté libre de Lille

13

12

7

1

2

Limoges

7

3

0

1

3

Lyon-I

13

9

0

2

2

Montpellier-I

8

7

1

2

2

Lorraine

8

7

3

1

2

Nantes

6

5

6

1

2

Nice

3

4

2

1

1

Paris-V

8

7

10

1

1

Paris-VI

7

6

6

1

1

Paris-VII

10

6

4

1

1

Paris-XI

3

3

3

1

1

Paris-XII

6

3

0

1

3

Paris-XIII

14

8

0

20

2

Poitiers

11

8

2

1

2

Reims

8

7

4

1

2

Rennes-I

7

7

5

1

2

Rouen

8

10

2

1

2

Saint-Etienne

5

5

3

1

1

Strasbourg

5

3

3

1

2

Toulouse-III

10

11

4

1

1

Tours

7

6

3

1

2

Versailles - Saint-Quentin

4

3

4

1

1

Total

250

216

116

56

60