Arrêté du 30 mai 2016 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

JORF n°0127 du 2 juin 2016
texte n° 17




Arrêté du 30 mai 2016 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2015-2016

NOR: AFSH1613771A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/AFSH1613771A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2016 :
Parmi les 110 contrats d'engagement de service public répartis en application de l'arrêté du 12 octobre 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 28 n'ont pas été conclus au 1er avril 2016. Ils sont redistribués aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités comme suit :


UNITÉS DE FORMATION ET DE RECHERCHE
en odontologie

NOMBRE DE CONTRATS
offerts aux étudiants
en odontologie
(arrêté du 12/10/2015)

NOMBRE
de contrats non conclus
au 1er avril 2016

NOMBRE DE CONTRATS
offerts aux étudiants en odontologie
au titre de la fongibilité nationale

Paris-V

12

8

1

Paris-VII

12

10

1

Lorraine

9

2

1

Reims

12

0

1

Strasbourg

4

1

1

Lille-II

10

0

4

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

10

1

1

Lyon-I

3

0

5

Brest

3

0

2

Nantes

5

3

1

Rennes-I

8

0

5

Aix-Marseille

5

1

1

Montpellier-I

3

2

1

Nice

4

0

1

Bordeaux-II

4

0

1

Toulouse-III

6

0

1

Total

110

28

28