Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

JORF n°0127 du 2 juin 2016
texte n° 4




Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion

NOR: DEVR1611514A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/DEVR1611514A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :


L'association de surveillance de la qualité de l'air « ORA Réunion » est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.


L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel