Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2016
texte n° 77



Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1613878A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2016 :
Le retrait de M. FANTOZZI (Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Antoine FANTOZZI et Me Cécile CHABANAT-FRANCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Antoine FANTOZZI et Me Cécile CHABANAT-FRANCHI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Cécile CHABANAT-FRANCHI, notaire, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».