Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2016
texte n° 70



Arrêté du 24 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1613847A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2016 :
Le retrait de M. MASSEBOEUF (Gilles, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT - Gilles MASSEBOEUF, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT - Gilles MASSEBOEUF est ainsi modifiée : « Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT ».