Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0126 du 1 juin 2016
texte n° 69



Arrêté du 23 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1613854A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016, Mme DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUGOR - Christian HADDAD - David RAULT - Anna DUFFO-LE STRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auray (Morbihan).