Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

JORF n°0125 du 31 mai 2016
texte n° 25




Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile

NOR: INTV1613457A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/INTV1613457A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Arrête :

Article 1


Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    RÉGIONS

    MONTANTS EN EUROS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    34 700 000

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    31 300 000

    Auvergne - Rhône-Alpes

    37 600 000

    Bourgogne - Franche-Comté

    21 100 000

    Bretagne

    14 700 000

    Centre-Val de Loire

    12 800 000

    Ile-de-France

    33 600 000

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    28 300 000

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    17 500 000

    Normandie

    14 700 000

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    17 300 000

    Pays de la Loire

    16 800 000

    Total

    280 400 000


Fait le 20 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'asile,

R. Sodini