Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0124 du 29 mai 2016
texte n° 33



Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: FCPS1614289A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 2016, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :


En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances


M. Bruno Morin.
M. Bruno Bézard.
M. Olivier Touvenin.


En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale


M. Thomas Fatome.
M. Jonathan Bosredon.
Mme Amandine Giraud.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture


M. Christian Ligeard.


En qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes


M. Jean-Paul Rabier.


En qualité de membre de l'Inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps


Mme Véronique Hespel.


En qualité de membre de l'Inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps


M. Philippe Georges.