Arrêté du 17 mai 2016 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

JORF n°0123 du 28 mai 2016
texte n° 92



Arrêté du 17 mai 2016 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

NOR: EINI1612337A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 mai 2016, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
M. Simon BERGER, Mme Hélène BOUT, M. Arnaud COMERZAN, M. Thomas DELAFOSSE, M. Nicolas DESMONS, Mme Anne-Laure DURAND, Mme Annabel GANDAR, M. Guillaume GARNIER, M. Boris GARTNER, M. Maxence LAUMONIER, M. Adrien LAROCHE, Mme Marie LUCAS, Mme Anh-Tuc NGUYEN, Mme Sophie PALUS, M. Adrien RAIZONVILLE, M. Mikael SAADA et Mme Jennifer SIROTEAU.