Décret du 26 mai 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0123 du 28 mai 2016
texte n° 62



Décret du 26 mai 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1612499D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mai 2016, est nommée :
Magistrate à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau : Mme Hélène Diribarne-Somers.
Mme Hélène Diribarne-Somers effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.