Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »

JORF n°0123 du 28 mai 2016
texte n° 3




Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »

NOR: PRMI1612193A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/PRMI1612193A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'innovation »),
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la préfecture de région Pays de la Loire et du conseil régional Pays de la Loire, et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.