LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)


JORF n°0123 du 28 mai 2016
texte n° 1




LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (rectificatif)

NOR: VJSX1604865Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/VJSX1604865Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/2016-564R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2016, édition électronique, texte n° 2, à l'article 2 :
Au lieu de :
« Art. L. 332-2. - 1° Les mots : “visées par l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité” sont remplacés par les mots : “mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure” ;
« 2° A la fin, la référence : “à l'article 3-2 de cette loi” est remplacée par les références : “aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code”. »,
Lire :
1° Les mots : « visées par l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure » ;
2° A la fin, la référence : « à l'article 3-2 de cette loi » est remplacée par les références : « aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code ».