Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0122 du 27 mai 2016
texte n° 70



Arrêté du 23 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1613172A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2016, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 2016 :
M. Basset (Axel), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Cabanne (Cécile), première conseillère au tribunal administratif de Dijon, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Faïk (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Gaillard (Caroline), première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Bureau (Dominique), première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai.
M. Fabre (Xavier), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Beytout (Emilie), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Deliancourt (Samuel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Savouré (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Boyer (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Coutier (Bruno), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Coutel (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Lafay (Louis-Noël), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Schaegis (Chrystelle), première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Didiot (Sandra), première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Peton-Philippot (Nolwenn), première conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Rees (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Bouchardon (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Bougrine (Karima), conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Chollet (Laure), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. L'Hirondel (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Massiou (Barbara), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Lescaut (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Pena (Eléonore), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Stolz-Valette (Alexandra), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Le Guillou (Raphaël), conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Prince-Fraysse (Patricia), première conseillère au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Reynaud (Pauline), conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Berrivin (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Caen.
M. Brillet (Bastien), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Fougères (Aurore), conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
M. Levy Ben Cheton (Laurent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
M. Lesigne (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Lille.
Mme Allais (Amandine), conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Eliot (Agnès), première conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Beltramo (Célia), conseillère au tribunal administratif de Pau, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Cirefice (Virginie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Vincent-Dominguez (Aurélia), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
M. Zanella (Pascal), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Melun.
Mme Baux (Anne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
M. Lauranson (Mathieu), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
Mme Flechet (Marine), conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Guidi (Laurie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Nancy.
M. Boumendjel (Michaël), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. Dias (Romain), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Nantes.
Mme Ferrand (Lucie), première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
M. Le Brun (Yann), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Nantes.
Mme Wunderlich (Anne-Catherine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Nantes.
Mme Belguèche (Sophie), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Nice.
M. Cantié (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
M. L'Hôte (Vincent), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
Mme Breillon (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Castera (Anne), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Charzat (Jean-Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Hamdi (Samira), conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Hanry (Paul), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Paris.
Mme Pestka (Maryse), première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Wohlschlegel (Eve), conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Poitiers.
M. Fraboulet (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Rennes.
Mme Garrec (Sylvie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Rennes.
M. Martin (Fabien), conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.
Mme Pottier (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Rennes.
Mme Tocut (Clémence), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Rouen.
M. Kiecken (Arnaud), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. de Miguel (François-Xavier), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Versailles.
Mme Lamarche (Marie), conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Toublanc de Schotten (Katia), conseillère au tribunal administratif de Caen, est mutée au tribunal administratif de Versailles.