Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0122 du 27 mai 2016
texte n° 66



Arrêté du 19 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1613386A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2016, M. Brasnu (Harold), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Caen.