Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master




Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

NOR: MENS1610984D
Version consolidée au 12 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019


    Université Clermont Auvergne

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Psychologie

    Université d'Aix-Marseille

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit social

    Droit du numérique

    Droit notarial

    Droit de l'immobilier

    Droit fiscal

    Droit international et européen

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit public

    Droit privé

    Histoire du droit et des institutions

    Université d'Amiens

    Droit du patrimoine

    Droit international et européen

    Droit de la santé

    Droit public

    Droit privé

    Droit de l'entreprise

    Science politique

    Université d'Angers

    Droit des affaires

    Droit privé

    Droit public

    Université d'Avignon

    Droit

    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), premier degré

    Université de Besançon

    Administration publique

    Droit de l'entreprise

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Justice, procès et procédures

    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

    Université de Bordeaux

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit européen

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Science politique

    Université de Bretagne Sud

    Droit

    Université de Brest

    Droit

    Justice, procès et procédures

    Université de Caen

    Droit civil

    Droit de l'entreprise

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit des libertés

    Droit du numérique

    Droit international et droit européen

    Droit notarial

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Université de Cergy-Pontoise

    Droit des affaires

    Droit international

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Université de Chambéry

    Droit des affaires

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Université de Corse

    Droit des affaires

    Droit notarial

    Justice, procès et procédure

    Droit du numérique

    Droit des collectivités territoriales

    Université de Dijon

    Droit des affaires

    Droit notarial

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Psychologie

    Santé publique

    Université de la Guyane

    Biodiversité, écologie et évolution

    Biodiversité, écologie et évolution

    Chimie et science du vivant

    Civilisations, cultures et sociétés

    Economie de l'entreprise et des marchés

    Energie

    Justice, procès et procédures

    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation

    Monnaie, banque, assurance

    Sciences de l'éducation

    Université de la Nouvelle-Calédonie

    Droit

    Gestion de l'environnement

    Université de La Réunion

    Droit des affaires

    Droit du patrimoine

    Droit public

    Université de La Rochelle

    Droit de l'entreprise

    Droit des assurances

    Droit du numérique

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Université de Limoges

    Administration publique

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit du patrimoine

    Droit européen

    Droit notarial

    Histoire du droit et des institutions

    Université de Lorraine

    Droit civil

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit fiscal

    Droit des affaires

    Droit social

    Droit public

    Science politique

    Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Premier degré

    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Second degré

    Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif

    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation

    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

    Psychologie sociale, du travail et des organisations

    Ergonomie

    Université de Montpellier

    Administration publique

    Droit de la santé

    Droit de l'économie

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du patrimoine

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit public des affaires

    Droit social

    Finances publiques

    Histoire du droit et des institutions

    Innovation, entreprise et société

    Justice, procès et procédures

    Santé

    Sciences politiques

    Sciences et techniques des activités physiques et sportives

    Université de Mulhouse

    Droit

    Université de Nantes

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Etudes européennes et internationales

    Histoire du droit et des institutions

    Droit notarial

    Justice, procès et procédures

    Université de Nice

    Droit économique et des affaires

    Droit international et européen

    Droit privé

    Droit public

    Psychologie

    Science politique

    Université de Pau

    Droit de l'entreprise

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Etudes européennes et internationales

    Université de Perpignan

    Administration publique

    Droit comparé

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit de l'immobilier

    Droit des affaires

    Justice, procès et procédures

    Université de Poitiers

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit des affaires

    Droit du patrimoine

    Droit public des affaires

    Philosophie

    Psychologie

    Sociologie

    Droit international et européen

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit des assurances

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du numérique

    Droit notarial

    Justice, procès et procédures

    Management et administration des entreprises

    Université de Reims

    Droit

    Droit de l'entreprise

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

    Psychologie sociale, du travail et des organisations

    Université de Rouen

    Droit de l'entreprise

    Droit du patrimoine

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Université de Saint-Etienne

    Droit des affaires

    Droit privé

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Université de Strasbourg

    Droit

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit des affaires

    Droit des libertés

    Droit du patrimoine

    Droit européen

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et culture juridique

    Université de Tours

    Justice, procès et procédures

    Droit du patrimoine

    Droit de l'entreprise

    Droit international

    Droit public

    Droit européen

    Droit de la santé

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Géographie, aménagement environnement et développement

    Psychologie

    Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

    Droit

    Science politique

    Universités des Antilles

    Biodiversité, écologie et évolution

    Biologie de la santé

    Chimie

    Civilisations, cultures et sociétés

    Comptabilité, contrôle et audit

    Droit privé

    Droit public

    Economie appliquée

    Economie de l'entreprise et des marchés

    Etudes culturelles

    Français, langue étrangère

    Génie des procédés et bio-procédés

    Géographie, aménagement, environnement et développement

    Gestion de l'environnement

    Histoire, civilisations, patrimoine

    Information, communication

    Informatique

    International

    Langues étrangères appliquées

    Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales

    Mathématiques

    Mathématiques et applications

    Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises

    Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation (PIF)

    Monnaie, banque, finance, assurance

    Science politique

    Sciences de l'atmosphère, de l'océan et du climat

    Sciences de l'éducation

    Sciences et techniques des activités physiques et sportives-STAPS

    Sciences sociales

    Université d'Evry-Val d'Essonne

    Administration et échanges internationaux

    Justice, procès et procédures

    Langues étrangères appliquées

    Université d'Orléans

    Droit public

    Droit privé

    Droit social

    Management et administration des entreprises

    Université du Havre

    Droit de l'entreprise

    Droit des affaires

    Droit des collectivités territoriales

    Justice, procès et procédures

    Université Grenoble Alpes

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit des affaires

    Droit des collectivités territoriales

    Droit des libertés

    Droit européen

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public des affaires

    Justice, procès et procédures

    Université Lille

    Administration publique

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Droit notarial

    Psychologie

    Science politique

    Université Lyon-II

    Droit des affaires

    Droit privé

    Droit public

    Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique

    Université Lyon-III

    Droit bancaire et financier

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Relations internationales

    Risques et environnement

    Université Paris-I

    Administration économique et sociale

    Administration et liquidation des entreprises en difficultés

    Administration publique

    Droit

    Droit bancaire et financier

    Droit comparé

    Droit constitutionnel

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit des affaires

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du numérique

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit français-Droits étrangers

    Droit international

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit public des affaires

    Droit social

    Justice, procès et procédures

    Université Paris-II

    Carrières judiciaires et sciences criminelles

    Droit comparé et droits étrangers

    Droit des affaires

    Droit des affaires internationales

    Droit européen

    Droit international

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Science politique

    Paris-V

    Droit public

    Droit public général

    Administration des collectivités territoriales

    Droit du développement durable

    Politiques publiques et développement

    Droit international, relations internationales

    Droit des affaires

    Juriste d'affaires

    Juriste d'affaires International

    Juristes d'affaires Européen

    Juriste fiscaliste

    Banque et finance : Droit et régulation du système bancaire et financier

    Droit privé

    Droit des obligatoires civiles et commerciales

    Contentieux interne et international

    Common-law et droit comparé

    Droit et gestion bancaire du patrimoine

    Droit des activités numériques

    Droit de la santé

    Droit des industries des produits de santé

    Activités de santé et responsabilités

    Santé, prévoyance et protection sociale

    Droit comparé de la santé

    Médecine, droit et politiques de santé

    Droit notarial

    Histoire du droit

    Histoire de la pensée juridique moderne

    Culture juridique européenne

    Université Paris-Saclay

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit international et européen

    Droit public

    Droit social

    Université Paris-Sud

    Droit notarial

    Droit privé

    Université Paris-X

    Droit comparé

    Droit de l'économie

    Droit des affaires

    Droit international

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit social

    Université Paris-XII

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit de l'immobilier

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit du numérique

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public des affaires

    Justice, procès et procédures

    Université Paris-XIII

    Droit

    Psychologie

    Université Rennes-I

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit européen

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Science politique

    Sorbonne Université

    Archéologie et histoire de l'art

    Géographie, aménagement, environnement et logistique des échanges

    Histoire

    Information et communication

    Littérature, philologie, linguistique

    Langues étrangères appliquées

    Langues, littératures et civilisations étrangères

    Musique et musicologie

    Philosophie

    Sociologie

    Biologie intégrative et physiologie

    Biologie moléculaire et cellulaire

    Chimie

    Informatique

    Mathématiques et applications

    Physique fondamentale et applications

    Santé

    Sciences pour l'ingénieur

    Sciences de la mer

    Sciences de la Terre et des planètes, environnement

    Biodiversité, écologie, évolution

    Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat

    Université de Toulon

    Justice, procès et procédures

    Droit public

    Droit notarial

    Droit social

    Droit des affaires

    Université Toulouse-I

    Droit international et droit européen

    Droit de l'immobilier

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit du patrimoine

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit international

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Science politique

    Université Toulouse-II

    Psychologie

    Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique

    Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

    Psychologie de l'éducation et de la formation

    Psychologie sociale, du travail et des organisations

    Université Toulouse-III

    Energies et Valorisation/ Energies and Valorization


Fait le 25 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon