Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)

JORF n°0121 du 26 mai 2016
texte n° 26



Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)

NOR: PRMX1614034D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Vincent Bouvier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls