Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

JORF n°0120 du 25 mai 2016
texte n° 38




Arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

NOR: INTS1613719A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/21/INTS1613719A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3-4 à R. 221-3-17 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale ;
Vu la demande d'agrément déposée par le groupe La Poste le 13 mai 2016,
Arrête :

Article 1


A compter du 13 juin 2016, le groupe La Poste est agréé pour organiser l'épreuve théorique générale du permis de conduire pour une durée de dix ans.

Article 2


Le site de réservation en ligne des places d'examen du groupe La Poste peut être ouvert à compter du 6 juin 2016.

Article 3


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe