Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0119 du 24 mai 2016
texte n° 52




Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: VJSF1613166A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/VJSF1613166A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - justifier d'une expérience de compétition sportive en vol ultraléger motorisé ; » ;
2° Au septième alinéa ; le mot : « trois » est remplacé par le mot : « des » et les mots : « avec un résultat pour chacune dans les deux premiers tiers du classement » sont supprimés.


A l'article 6 du même arrêté, les mots : « et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le vol ultraléger motorisé en sécurité ” » sont supprimés.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune