Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0119 du 24 mai 2016
texte n° 45




Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: VJSF1612052A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/2/VJSF1612052A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses sous-section 4 et sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II,
Arrête :


La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Après l'article A. 212-49, il est inséré un article A. 212-49-1 ainsi rédigé :


« Art. A. 212-49-1.-L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. » ;


2° Après l'article A. 212-52, il est inséré un article A. 212-52-1 ainsi rédigé :


« Art. A. 212-52-1.-Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :


-“ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;
-“ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) ” en cours de validité. »


La sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie Arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Après l'article A. 212-54, il est inséré un article A. 212-54-1 ainsi rédigé :


« Art. A. 212-54-1.-L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. » ;


2° Après l'article A. 212-57, il est inséré un article A. 212-57-1 ainsi rédigé :


« Art. A. 212-57-1.-Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production de l'attestation “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :


-“ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;
-“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;
-“ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-“ certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) ” en cours de validité. »


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune