Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

JORF n°0119 du 24 mai 2016
texte n° 40




Arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

NOR: INTS1611663A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/12/INTS1611663A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 1er juillet 2015 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal en date du 20 avril 2016 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la réalisation des travaux prescrits ;
Vu le plan masse du circuit certifié conforme par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 20 avril 2016 ;
Vu l'avis favorable de la préfète de la Sarthe en date du 21 avril 2016 relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 avril 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :


Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants :


- configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ;
- configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
- configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads ;
- configuration de piste n° 4 : longueur 929,30 mètres pour une utilisation autos ou motos ou quads.


Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.
Les zones d'évolution du Porsche Experience Center ne peuvent être utilisées en même temps que la piste principale, quelle que soit la configuration de cette dernière.


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 20 heures.
Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités n'entraînant pas des émissions sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou des activités de club ou école de pilotage.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par la préfète, dans la limite de quinze jours par an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le niveau sonore dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
5. Des mesures permanentes du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées, par l'exploitant, en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale et à l'agence régionale de santé.
6. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.


La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAISON BLANCHE


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    Configuration

    Piste 1
    2 817,58 m

    Piste 2
    1 746,05 m

    Piste 3
    784,60 m

    Piste 4
    929,30 m

    Tourisme et grand tourisme
    Monoplaces et sport biplaces
    Motos solo
    Side-cars
    Quads

    24
    16
    35
    20
    20

    18
    12
    25
    14
    14

    9
    6
    10
    5
    5

    10
    7
    12
    7
    7


Fait le 12 mai 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ce plan masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand au Mans (72000).