Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer




Arrêté du 9 mai 2016 portant application de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

NOR: AFSP1527876A
Version consolidée au 06 juin 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2015/608/F ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3232-6,
Arrêtent :


En application de l'article L. 3232-6 du code de la santé publique, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la teneur en sucres ajoutés des denrées alimentaires de consommation courante appartenant aux familles précisées ci-dessous, distribuées au consommateur final mais non distribuées par les mêmes enseignes en France hexagonale, ne peut pas être supérieure à la teneur en sucres ajoutés la plus élevée constatée dans les denrées alimentaires assimilables de la même famille les plus distribuées en France hexagonale :
a) Les boissons rafraîchissantes sans alcool :


SECTEUR

FAMILLES

CARACTÉRISTIQUES

Boissons rafraîchissantes sans alcool sucrées

Eaux aromatisées

Eaux gazeuses ou non, aromatisées

Boissons au thé

Boissons à base d'extrait de thé, gazeuses ou plates, aromatisées ou non

Colas

Boissons parfum cola, aromatisées ou non

Limonades

Boissons à base d'eau gazeuse et d'arômes (quels qu'ils soient, citron ou autres)

Tonics et bitters

Boissons gazéifiées ou non, amères, aromatisées ou non

Boissons aux fruits et/ou aux légumes

Boissons gazeuses ou non, contenant des jus de fruits et/ou des jus de légumes

Boissons énergisantes

Boissons contenant des ingrédients excitants (caféine, taurine, guarana,…)


b) Les produits laitiers et assimilés :


SECTEUR

FAMILLES

CARACTÉRISTIQUES

Yaourts et laits fermentés
(YLF)

Yaourts et laits fermentés sucrés

classiques (MG ≤ 3,6%)

Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.

gourmands (MG > 3,6%)

Non édulcorés - Contient les YLF nature sucrés, aromatisés, aux fruits, sur lit de fruits, avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.

Yaourts et laits fermentés édulcorés

Quelle que soit la teneur en MG - sucrés

Fromages frais
(FF)

Fromages frais sucrés et/ou édulcorés

Classiques (MG ≤ 3,8%)

Contient les fromages frais et fromages blanc lisse, nature sucrés, non édulcorés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits,

Gourmands (MG > 3,8%)

Contient les fromages frais, fromages blanc lisses, nature sucrés, aromatisés aux fruits, sur lit de fruits, ainsi que les fromages avec des inclusions de chocolat/caramel/biscuits /céréales, etc.

Desserts frais non laitiers

Desserts au soja

Correspond à tous les produits au soja quel que soit le parfum (nature, sucré, aux fruits, au chocolat, à la vanille, etc.)

Desserts frais non laitiers à base de chocolat

Correspond aux mousses au chocolat non laitières et/ou aux œufs, aux desserts pâtissiers à base de chocolat vendus au rayon frais tels que les fondants au chocolat, les profiteroles, etc.

Desserts frais non laitiers sans chocolat

Correspond aux desserts pâtissiers sans chocolat vendus au rayon frais tels que les tiramisus, les clafoutis, les babas au rhum, etc.

Desserts lactés frais (contenant au minimum 50% de lait et autres ingrédients laitiers)

Crèmes dessert, laits emprésurés, laits gélifiés et liégeois

Desserts lactés frais à base de céréales

Correspond aux riz et semoules au lait, gâteaux de riz et de semoule

Desserts lactés frais de type mousse

Sans œufs - Tous parfums incluant les mousses laitières aux fruits

Desserts lactés frais aux œufs

Correspond aux crèmes caramel, petits pots de crème, flans aux œufs, îles flottantes, crèmes brûlées

Panna cotta et autres entremets

Regroupe les Panna cotta et les desserts lactés frais ne correspondant à aucune autre famille de la catégorie

Desserts lactés frais gamme allégée et/ou édulcorés

Regroupe l'ensemble des produits de la catégorie des desserts lactés frais contenant des édulcorants ou appartenant à une gamme allégée en matières grasses ou en sucres. Le terme « allégé » fait ici référence à une gamme allégée et non à un produit d'une gamme non allégée qui aurait fait l'objet d'un allègement en MG ou en sucres au sens du règlement 1924/2006


c) Les biscuits et gâteaux :


SECTEUR

FAMILLES

TYPES DE PRODUITS INCLUS

Biscuits

Barquettes aux fruits

Biscuits fruités nappés type barquette

Bâtonnets enrobés

Biscuits chocolatés nappés type bâtonnet

Biscuits au chocolat

Biscuits sablés au chocolat

Biscuits secs au chocolat

Petits beurre aux pépites de chocolat

Biscuits aux oeufs nature

Biscuits cuillers nature

Boudoirs

Biscuits avec tablette chocolat

Biscuits chocolatés avec tablette

Biscuits chocolatés avec tablette fourrée

Biscuits feuilletés nature

Biscuits feuilletés nature

Biscuits fourrés au chocolat

Biscuits fourrés au chocolat

Biscuits fourrés aux fruits

Biscuits fourrés aux fruits

Biscuits nature

Biscuits secs nature

Cigarettes russes

Crêpes dentelles nature

Langues de chat

Speculoos

Biscuits pâtissiers

Biscuits pâtissiers

Florentins

Macarons

Biscuits petit-déjeuner

Biscuits petit déjeuner

Biscuits sablés nature

Biscuits sablés nature

Biscuits sandwichés fourrage au chocolat

Biscuits sandwichés fourrage au chocolat

Biscuits sandwichés fourrage à la vanille

Biscuits sandwichés fourrage à la vanille

Biscuits/barres chocolatées avec fourrage

Barres biscuitées

Biscuits chocolatés avec fourrage

Cookies

Cookies

Galettes napées chocolat

Biscuits chocolatés nappés type galette

Gaufrettes fourrées au chocolat

Gaufrettes fourrées au chocolat

Petits beurre nature

Petits-beurre nature

Tartelettes aux fruits

Biscuits fruités nappés type tartelette

Autres biscuits

Autres biscuits, autres biscuits chocolatés, autres biscuits cuillers, autres biscuits feuilletés, biscuits à la noix de coco, biscuits aux fruits et au chocolat, biscuits chocolatés nappés type barquette, Biscuits chocolatés nappés type tartelette, biscuits sablés autres parfums, biscuits sablés aux fruits, biscuits sandwichés fourrage aux fruits, biscuits secs autres parfums, biscuits secs aux fruits, crêpes dentelles au chocolat, croquants aux amandes, gaufrettes fourrées aux fruits, gaufrettes fourrées vanille ou caramel, goûters briochés, tuiles aux amandes, tuiles aux fruits

Gâteaux

Brownies

Brownies au chocolat

Cakes aux fruits confits

Cakes aux fruits confits

Gâteaux moelleux aux fruits/fourrage fruits

Gâteaux moelleux aux fruits

Gâteaux moelleux fourrés aux fruits

Gâteaux marbrés

Gâteaux marbrés

Gâteaux moelleux chocolat/pépites/fourrage chocolat

Gâteaux moelleux au chocolat

Gâteaux moelleux aux pépites de chocolat

Gâteaux moelleux fourrés au chocolat

Gâteaux moelleux nature/quatre-quarts

Gâteaux moelleux nature

Quatre-quarts nature

Génoises au chocolat

Gâteaux moelleux au chocolat multicouches

Génoises fourrées fruit nappées chocolat

Gâteaux moelleux au chocolat multicouches

Génoises fourrées au chocolat

Madeleines nature

Madeleines nature

Autres gâteaux

Autres gâteaux, babas au rhum, congolais, crêpes au chocolat, crêpes aux fruits, crêpes nature, crêpes sucrées, financiers, gâteaux feuilletés aux fruits, gâteaux moelleux aux fruits à coque, gâteaux moelleux aux fruits et au chocolat, gâteaux sablés fourrés aux fruits, gaufres fines fourrées, gaufres moelleuses au chocolat, gaufres moelleuses nature ou sucrées, gaufres sèches, génoises fourrées aux fruits, madeleines au chocolat, pains d'épices, pâtisseries aux amandes


d) Glaces et sorbets :


SECTEURS

FAMILLE

CARACTÉRISTIQUES

Glaces et sorbets

Glace bâtonnet ou autres

Glaces et crèmes glacées bâtonnets

Glace cône ou autres

Glaces et crèmes glacées cônes

Glace barre

Glaces et crèmes glacées barres

Glace pot

Pots glaces et crèmes glacées
(classiques et avec des morceaux de biscuits, sauce…)

Glace à l'eau ou aux fruits

Ensemble des glaces à l'eau ou aux fruits individuelles (sucettes à l'eau, push up, squeeze up…)

Sorbet bâtonnet

Ensemble des sorbets bâtonnets sans
distinction de formats

Sorbet cône

Ensemble des sorbets cônes sans distinction de formats

Sorbet pot

Ensemble des sorbets pots individuels sans distinction de formats ainsi que les produits de type oranges givrées ou citrons givrés

Coupe et spécialité glacée

Produits correspondant à des mini-spécialités à partager (bûchette, vacherin, omelettes norvégiennes…) ; les produits avec meringue (cœur de meringue) ou avec un enrobage (type dôme glacé) ; les produits type liégeois, melba et belle-hélène et les mélanges de sorbet et de glace (en proportion très proche)

Spécialités glacées à partager

Regroupe les produits type Viennetta®, vacherin, nougat glacé…

Vrac glace

Glaces et crèmes glacées vrac classiques ou contenant des pépites de chocolat, ou morceaux de pistache, raisins, noix de coco, morceaux de fruits

Vrac glace gourmand

Glaces et crèmes glacées vrac autre recettes : ensemble des produits contenant des sauces, morceaux de biscuits, noix de macadamia, noix de pécan, ou type crème brûlée, stracciatella…

Vrac sorbet

Sorbets vrac


e) Les céréales du petit-déjeuner :


SECTEURS

FAMILLES

CARACTÉRISTIQUES

Céréales du petit-déjeuner

Céréales chocolat caramel

Références au caramel et au chocolat, sans fourrage (Exemples : céréales soufflées caramel et chocolat)

Céréales chocolatées

Références au chocolat sans fourrage (Exemples : riz soufflé au chocolat, boulettes de céréales au chocolat)

Céréales fourrées

Références avec fourrage (Exemples : céréales fourrées choco noisettes

Céréales équilibre

Références destinées en particulier aux personnes souhaitant prendre soin de leur ligne/références à base de blé complet. (Exemples : pétales de riz et de blé complet aux fruits rouges)

Céréales miel, caramel

Références au caramel et/ou au miel ou sucrées sans fourrage. (Exemples : maïs soufflé au miel, boules de maïs au miel)

Céréales riches en fibre

Références mises en avant pour leur richesse en fibres (Exemples : fruits et fibres)

Flocons d'avoine

Références de flocons d'avoine nature

Mueslis croustillants

Références de mueslis contenant des pépites croustillantes. (Exemples : mélange de pépites croustillantes, de céréales et de chocolat)

Mueslis floconneux ou traditionnels

Références de mueslis avec flocons d'avoine. (Exemples : muesli 4 céréales et 8 fruits, muesli floconneux bio 30 % de fruits)

Pétales de maïs et autres céréales nature

Références de pétales de maïs non sucrées et autres références non sucrées. (Exemples : corn flakes, grains de riz soufflés nature)


f) Les barres céréalières :


SECTEUR

FAMILLES

CARACTÉRISTIQUES

Barres céréalières

Barres céréalières aux fruits

Barres céréalières abricot, barres céréalières pomme, barres céréalières ligne et forme aux fruits rouges,…

Barres céréalières aux fruits et chocolat

Barres céréalières noix de coco-chocolat, barres céréalières banane-chocolat, barres céréalières ligne et forme poire-chocolat,…

Barres céréalières aux fruits à coque

Barres céréalières avec uniquement des inclusions de fruits à coque, barres céréalières cacahuètes-chocolat, barres céréalières à la noisette, barres céréalières ligne et forme aux amandes,…

Barres céréalières pépites / nappage / fourrage au chocolat

Barres aux céréales chocolatées avec talon de lait, barres céréalières fourrées au chocolat, barres céréalières ligne et forme au chocolat, barres céréalières aux pépites de chocolat et au caramel (lorsque la quantité de chocolat est supérieure à la quantité de caramel),

Autres barres céréalières

Barres céréalières avec inclusion de biscuits, barres céréalières avec des inclusions de caramel, barres céréalières au miel avec talon de lait, barres céréalières ou bouchées ligne et forme nature,…


g) Chocolats et barres chocolatées :


SECTEUR

FAMILLES

CARACTÉRISTIQUES

Chocolats et barres chocolatées

Barres chocolatées

Barres de chocolat au lait fourrées de cacahuètes ; barres de chocolat au lait fourrage caramel…

Bonbons/rochers/bouchées

Truffes fantaisie aux écorces d'oranges confites ; cacahuètes/amandes enrobées de chocolat ; céréales enrobées de chocolat ; fines feuilles de chocolat noir fourrées à la menthe ; rochers pralinés…

Pâtes à tartiner

Pâtes à tartiner aux noisettes ; pâtes à tartiner au lait…

Poudres chocolat sucrées

Poudres chocolatées sucrées à mélanger avec de l'eau ou du lait ; poudres chocolatées avec une teneur en sucres réduite …

Blocs gourmands au chocolat blanc, au lait, noir

Produits qui ne répondent pas à la définition du chocolat (% de cacao, % d'inclusions), généralement présentés sous forme de tablette de 200 g. La dénomination de vente peut s'écrire sous la forme « spécialité au chocolat blanc », « spécialité au chocolat au lait », « spécialité au chocolat noir ».

Chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser

Tablettes de chocolat blanc, au lait et noir à pâtisser/dessert avec ou sans inclusions

Chocolats allégés

Tablettes de chocolat allégé (à teneur réduite en glucides…)

Chocolat blanc basique

Tablettes de chocolat blanc (chocolat blanc ; chocolat blanc extra fin…)

Chocolat au lait basique

Tablettes de chocolat au lait (chocolat de ménage au lait ; chocolat au lait issu de l'agriculture biologique, chocolat au lait…)

Chocolat noir basique

Tablettes de chocolat noir (chocolat noir…)

Chocolat noir basique avec inclusions

Tablettes de chocolat noir ou au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat noir aux noix de pécan caramélisées ; chocolat noir au quinoa soufflé…)

Chocolat blanc basique avec inclusions

Tablettes de chocolat blanc avec inclusions (chocolat blanc fin avec nougat aux amandes et au miel ; chocolat blanc aux pépites à la fraise…)

Chocolat au lait basique avec inclusions

Tablettes de chocolat au lait avec noisettes/amandes/fèves de cacao … (chocolat au lait aux noisettes entières ; chocolat au lait aux céréales croustillantes…)

Chocolat au lait et noir dégustation

Tablettes de chocolat noir portant la mention « dégustation » ou une mention équivalente. Il s'agit généralement de tablettes fines comportant des carrés de plus grande superficie que dans une tablette de chocolat classique

Chocolat au lait fourré

Tablettes de chocolat au lait avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat extra fin au lait fourré d'un suprême fondant ; chocolat au lait fourrage au praline et aux éclats de noisettes caramélisées…)

Chocolat noir fourré

Tablettes de chocolat noir avec fourrage contenant ou non des inclusions (chocolat fondant à la crème ; chocolat noir fourrage à la truffe fantaisie et à la noix de coco râpée caramélisée ; chocolat noir fourrage mousse…)

I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono