Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

JORF n°0118 du 22 mai 2016
texte n° 30



Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

NOR: ARCB1611227A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2016, est désignée en tant que représentante du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléante de M. François PESNEAU, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales :
Mme Chryssoula DREGE, adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Isabelle THOMAS, appelée à d'autres fonctions.