Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0118 du 22 mai 2016
texte n° 27



Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1612672A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
Mme Bahaj (Charlotte), au tribunal administratif de Nîmes ;
Mme Bossi (Marion), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Dujardin (Philippe), au tribunal administratif de la Guadeloupe ;
Mme Brunet (Marie), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Delacour (Ludivine), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Gavalda (Amélie), au tribunal administratif de Lille ;
M. Henry (Baptiste), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Vitale (Victor), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Sanson (Pierre), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Lecard (Anne), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mme André (Viviane), au tribunal administratif de Besançon ;
M. Duché (Pierre-Marie), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Bardad (Nadia), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Allart (Laëtitia), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Barruel (Lisa), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Gallier (Kolia), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
M. Grand (Rémi), au tribunal administratif de Melun ;
M. Illouz (Julien), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.