Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0118 du 22 mai 2016
texte n° 25



Arrêté du 12 mai 2016 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1612607A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2016 dans les juridictions ci-après :
M. Le Mestric (Mickaël), au tribunal administratif de Nîmes ;
Mme Robert-Nutte (Odile), au tribunal administratif de Nantes ;
M. Catroux (Xavier), au tribunal administratif de Nantes.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
Mme Diniz (Inès), au tribunal administratif de Melun ;
M. Delaloy (Guillaume), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Michaud (Edwige), au tribunal administratif de Pau ;
M. Argentin (Stéphane), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Hamon (Lionel), au tribunal administratif de Nice ;
M. Lapaquette (Arnaud), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Guillaumont (Olivier), au tribunal administratif de Besançon ;
Mme Le Duc (Muriel), au tribunal administratif de Lille.