Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 71



Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1612297A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, M. Noël (Cyril), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.