Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 47




Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

NOR: DEFH1530950A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/DEFH1530950A/jo/texte


Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l'opération Barkhane.
Objet : abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 entaché d'une erreur matérielle et nouvelle ouverture des droits au bénéfice de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d'accorder aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :

Article 1


L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense est abrogé.

Article 2


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.

Article 3


Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 2.

Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2016.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert