Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 37




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600995A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600995A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Classe supérieure

Echelon 8

701

707

Echelon 7

683

684

684

Echelon 6

655

657

665

Echelon 5

626

631

638

Echelon 4

593

600

607

Echelon 3

563

569

574

Echelon 2

531

538

542

Echelon 1

498

508

518

Classe normale

Echelon 9

621

Echelon 8

579

631

638

Echelon 7

535

582

587

Echelon 6

494

540

543

Echelon 5

457

497

498

Echelon 4

423

464

468

Echelon 3

384

438

442

Echelon 2

365

416

418

Echelon 1

358

377

389


L'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation et l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade