Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600995A
Version consolidée au 21 mai 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique hospitalière et aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure
Echelon 8 701 707
Echelon 7 683 684 684
Echelon 6 655 657 665
Echelon 5 626 631 638
Echelon 4 593 600 607
Echelon 3 563 569 574
Echelon 2 531 538 542
Echelon 1 498 508 518
Classe normale
Echelon 9 621
Echelon 8 579 631 638
Echelon 7 535 582 587
Echelon 6 494 540 543
Echelon 5 457 497 498
Echelon 4 423 464 468
Echelon 3 384 438 442
Echelon 2 365 416 418
Echelon 1 358 377 389

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade