Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 35




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600988A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600988A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelle de rémunération C1

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

12e échelon

432

11e échelon

407

407

412

419

10e échelon

386

386

389

401

9e échelon

370

372

376

387

8e échelon

362

366

370

378

7e échelon

356

361

365

370

6e échelon

354

356

359

363

5e échelon

352

354

356

361

4e échelon

351

353

354

358

3e échelon

349

351

353

356

2e échelon

348

350

351

355

1er échelon

347

348

350

354


L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelle de rémunération C2

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

12e échelon

479

483

483

486

11e échelon

471

471

471

473

10e échelon

459

459

459

461

9e échelon

444

444

444

446

8e échelon

430

430

430

430

7e échelon

403

403

403

404

6e échelon

380

381

381

387

5e échelon

372

374

374

376

4e échelon

362

362

362

364

3e échelon

357

358

358

362

2e échelon

354

354

354

359

1er échelon

351

351

353

356


L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelle de rémunération C3

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

10e échelon

548

548

548

558

9e échelon

518

525

525

525

8e échelon

499

499

499

499

7e échelon

475

478

478

478

6e échelon

457

460

460

460

5e échelon

445

448

448

448

4e échelon

422

430.

430

430

3e échelon

404

412

412

412

2e échelon

388

393

393

393

1er échelon

374

380

380

380


L'arrêté du 29 janvier 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade