Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0117 du 21 mai 2016
texte n° 34




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600981A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/19/AFSH1600981A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Grade de classe supérieure

Echelon 11

683

701

707

Echelon 10

655

684

684

Echelon 9

633

658

663

Echelon 8

607

637

641

Echelon 7

579

611

615

Echelon 6

553

584

589

Echelon 5

523

558

565

Echelon 4

494

527

532

Echelon 3

469

499

505

Echelon 2

449

475

480

Echelon 1

431

452

455

4e échelon provisoire*

401

3e échelon provisoire*

378

408

419

2e échelon provisoire*

365

389

399

1er échelon provisoire*

358

377

389

Grade de classe normale

Echelon 13

621

Echelon 12

592

631

638

Echelon 11

566

594

599

Echelon 10

539

570

574

Echelon 9

508

542

546

Echelon 8

483

510

513

Echelon 7

458

486

490

Echelon 6

438

460

464

Echelon 5

419

445

449

Echelon 4

393

425

434

Echelon 3

378

404

419

Echelon 2

365

389

399

Echelon 1

358

377

389


(*) Les échelons provisoires du deuxième grade sont applicables uniquement au corps des assistants socio-éducatifs.


L'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade