Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1600981A


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 février 2019) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés, du corps des éducateurs de jeunes enfants, ainsi que du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Grade de classe supérieure
Echelon 11 683 701 707
Echelon 10 655 684 684
Echelon 9 633 658 663
Echelon 8 607 637 641
Echelon 7 579 611 615
Echelon 6 553 584 589
Echelon 5 523 558 565
Echelon 4 494 527 532
Echelon 3 469 499 505
Echelon 2 449 475 480
Echelon 1 431 452 455
4e échelon provisoire* 401
3e échelon provisoire* 378 408 419
2e échelon provisoire* 365 389 399
1er échelon provisoire* 358 377 389
Grade de classe normale
Echelon 13 621
Echelon 12 592 631 638
Echelon 11 566 594 599
Echelon 10 539 570 574
Echelon 9 508 542 546
Echelon 8 483 510 513
Echelon 7 458 486 490
Echelon 6 438 460 464
Echelon 5 419 445 449
Echelon 4 393 425 434
Echelon 3 378 404 419
Echelon 2 365 389 399
Echelon 1 358 377 389

(*) Les échelons provisoires du deuxième grade sont applicables uniquement au corps des assistants socio-éducatifs.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 1 février 2019) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mai 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade